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Activités interdites : Vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :

• Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.
• Porter atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Vous livrer à toute activité susceptible de nuire au Site ou d'interférer avec l'utilisation du Site par d'autres personnes.
• Utiliser tout système automatisé, tel que des robots ou des scripts, pour accéder au Site.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site.

2. Propriété intellectuelle

Propriété : Le Site et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété d'India Stone Creative, Inc., une société ontarienne, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation du contenu : Vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder au contenu du Site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans notre autorisation écrite expresse.

3. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site Web ou service de tiers. Vous accédez à ces sites Web ou services de tiers à vos propres risques.

4. Avis de non-responsabilité

Utilisation à vos propres risques : Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. La société ne garantit pas un service ininterrompu, un fonctionnement sans erreur ni des systèmes exempts de virus.

Absence d'approbation : Toute référence à des produits, services ou informations de tiers ne constitue pas une approbation de notre part.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

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• Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Site.
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6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité India Stone Creative, Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat et les frais raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci, à votre violation des présentes Conditions ou à votre atteinte aux droits d'autrui.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, Canada, pour résoudre tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site ou s'y rapportant.

8. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous publierons les Conditions révisées sur le Site et mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut des présentes Conditions. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à :

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Courriel : info@indiastonecreative.com