Colombie-Britannique
Les normes d'accessibilité arrivent. Préparez-vous.
La Loi sur la Colombie-Britannique accessible transforme la façon dont les organisations abordent l'accessibilité numérique en C.-B. Les exigences s'élargissent, les normes se précisent, et les entreprises qui agissent maintenant seront en avance lorsque la conformité deviendra obligatoire.
Ce que les entreprises de la C.-B. doivent savoir sur la Loi sur la C.-B. accessible
La Loi sur la Colombie-Britannique accessible (aussi appelée la Loi ABC) a reçu la sanction royale le 17 juin 2021, établissant un cadre pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans l'ensemble de la province. Il s'agit de la législation en matière d'accessibilité la plus importante de l'histoire de la C.-B.
La Loi s'applique d'abord aux organismes gouvernementaux et du secteur public prescrits, y compris les municipalités, les districts scolaires, les régies de la santé, les établissements postsecondaires et les sociétés d'État. Ces organismes devaient établir des comités d'accessibilité, élaborer des plans d'accessibilité et créer des mécanismes de rétroaction avant septembre 2023 ou septembre 2024, selon leur catégorie.
Où en sommes-nous
Le Comité provincial sur l'accessibilité a proposé des projets de normes d'accessibilité au ministre à la fin de 2025, couvrant des domaines incluant l'emploi et la prestation de services. Ces projets de normes devraient être soumis au ministre pour des recommandations réglementaires officielles à la fin de 2026. Une fois adoptées sous forme de règlements, elles établiront des exigences de conformité exécutoires, des calendriers et étendront potentiellement les obligations aux entreprises du secteur privé.
La direction est claire : la C.-B. suit la voie tracée par l'Ontario avec la LAPHO, en construisant un cadre d'accessibilité complet qui s'appliquera à terme aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs.
Quelle norme devriez-vous viser?
Le gouvernement de la C.-B. s'est engagé à satisfaire aux WCAG 2.1, niveau AA, pour son propre contenu web, ce qui s'aligne sur la Loi canadienne sur l'accessibilité fédérale. Nous recommandons à toutes les organisations de la C.-B. de viser la même norme. Les WCAG 2.1 AA s'appuient sur les WCAG 2.0 avec des critères supplémentaires pour l'accessibilité mobile, l'accessibilité cognitive et les utilisateurs à basse vision. C'est la norme qui sous-tendra presque certainement les exigences officielles de la C.-B. lorsqu'elles arriveront.
Qui est touché par la législation sur l'accessibilité de la C.-B.
La Loi sur la C.-B. accessible adopte une approche progressive en matière de conformité :
- Organismes gouvernementaux couverts depuis septembre 2023 : Ministères provinciaux, sociétés d'État et autres organismes gouvernementaux
- Secteur public élargi couvert depuis septembre 2024 : Municipalités, districts régionaux, districts scolaires, régies de la santé et établissements postsecondaires
- Organisations du secteur privé : La Loi comprend des dispositions pour les exigences du secteur privé. Les obligations spécifiques seront définies à mesure que les normes d'accessibilité seront finalisées et adoptées sous forme de règlements, ce qui devrait commencer en 2027 et au-delà
Même si votre organisation n'est pas encore légalement tenue de respecter des normes d'accessibilité spécifiques, la Loi canadienne sur l'accessibilité fédérale s'applique aux industries sous réglementation fédérale en C.-B. (services bancaires, télécommunications, transports), et le Code des droits de la personne de la C.-B. protège les personnes en situation de handicap contre la discrimination dans les services offerts au public. Un site web inaccessible peut faire l'objet d'une plainte relative aux droits de la personne, que des normes web formelles aient été adoptées ou non.
Pourquoi les entreprises de la C.-B. devraient agir maintenant
Vous n'avez pas besoin d'attendre l'entrée en vigueur des règlements pour bénéficier d'un site web accessible. Voici pourquoi agir maintenant est la décision la plus judicieuse :
- Éviter la ruée : Lorsque les échéances de la LAPHO de l'Ontario sont arrivées, les organisations qui n'avaient pas commencé tôt ont fait face à des projets de remédiation coûteux et perturbateurs. Les entreprises de la C.-B. ont l'avantage de tirer des leçons du calendrier de l'Ontario et de prendre de l'avance.
- Rejoindre plus de clients : Plus d'un million de Britanno-Colombiens s'identifient comme ayant un handicap. Un site web accessible les sert ainsi que les personnes de leur entourage qui influencent les décisions d'achat.
- Améliorer la visibilité dans les moteurs de recherche et l'IA : Les sites web accessibles utilisent un balisage propre et structuré sur lequel les moteurs de recherche et les outils d'IA s'appuient pour comprendre et faire remonter le contenu. Accessibilité et visibilité vont de pair.
- Réduire l'exposition juridique : La Loi sur la C.-B. accessible prévoit des pénalités pouvant atteindre 250 000 $. Mais même avant l'exécution formelle, le Code des droits de la personne de la C.-B. et la Loi canadienne sur l'accessibilité fédérale offrent des voies juridiques pour les plaintes en matière d'accessibilité.
- Bâtir une marque plus forte : Les clients et partenaires évaluent de plus en plus les organisations sur leur engagement envers l'inclusion. L'accessibilité est un signal visible que votre entreprise prend cet engagement au sérieux.
Pour approfondir ce sujet, lisez notre article sur les raisons pour lesquelles les sites web inaccessibles freinent les entreprises et les organismes sans but lucratif (en anglais).
Comment nous aidons les entreprises de la C.-B. à se préparer aux exigences d'accessibilité
India Stone Creative offre des services d'accessibilité pratiques aux entreprises, organismes sans but lucratif et organismes du secteur public de la Colombie-Britannique. Nous nous concentrons sur des améliorations réelles et durables de votre site web, et non sur des widgets de surcouche ou des raccourcis automatisés qui créent un faux sentiment de conformité.
Audits d'accessibilité
Nous combinons l'analyse automatisée avec des tests manuels réalisés par des experts utilisant des lecteurs d'écran, la navigation au clavier et d'autres technologies d'assistance pour identifier chaque obstacle sur votre site web. Chaque audit comprend un rapport de remédiation priorisé avec des recommandations claires et réalisables.
Recommandations de remédiation et de conception
Notre équipe fournit des correctifs spécifiques pour les problèmes d'accessibilité que nous identifions, y compris des directives au niveau du code, des améliorations de contenu, des modifications de conception et des mises à jour des modes d'interaction. Nous travaillons aux côtés de votre équipe de développement ou prenons en charge la mise en oeuvre directement.
Feuille de route de conformité WCAG 2.1 AA
Si vous partez de zéro ou ne savez pas où en est votre site web, nous créons une feuille de route pratique qui priorise les correctifs à plus fort impact en premier. Cela vous donne un chemin clair vers la conformité sans essayer de tout corriger en même temps.
Soutien continu en accessibilité
De nouveaux contenus, fonctionnalités et mises à jour du site peuvent introduire des obstacles à l'accessibilité au fil du temps. Nous offrons une surveillance continue et des retests périodiques pour vous aider à maintenir la conformité à mesure que votre site web évolue et que les normes de la C.-B. continuent de se développer.
Foire aux questions
- La Loi sur la Colombie-Britannique accessible s'applique-t-elle aux entreprises privées?
- Oui, mais le calendrier dépend de l'élaboration des normes d'accessibilité. La Loi s'applique actuellement aux organismes gouvernementaux et du secteur public prescrits (municipalités, districts scolaires, régies de la santé, établissements postsecondaires). Le gouvernement provincial élabore des normes d'accessibilité en matière d'emploi et de prestation de services qui étendront les exigences au secteur privé. Les projets de normes devraient être soumis au ministre pour des recommandations réglementaires à la fin de 2026, après quoi les délais de conformité pour les organisations privées seront établis.
- Quel niveau WCAG les entreprises de la C.-B. devraient-elles viser?
- Le gouvernement de la C.-B. vise les WCAG 2.1, niveau AA, pour son propre contenu web, et c'est la norme que nous recommandons à toutes les organisations de la C.-B. Bien que la Loi canadienne sur l'accessibilité fasse également référence aux WCAG 2.1 AA, adopter cette norme maintenant positionne votre organisation en avance sur les exigences provinciales à mesure qu'elles se concrétisent. Elle s'aligne également sur les pratiques exemplaires internationales et couvre d'importantes améliorations en matière d'accessibilité mobile et cognitive que les WCAG 2.0 n'abordent pas.
- Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité en vertu de la Loi sur la C.-B. accessible?
- La Loi prévoit des pénalités administratives pouvant atteindre 250 000 $ en cas de non-conformité une fois les mécanismes d'exécution activés. Bien que l'exécution se soit concentrée sur les organismes du secteur public jusqu'à présent, le processus d'élaboration des normes en cours établira des exigences de conformité et des calendriers d'exécution pour un plus large éventail d'organisations. La conformité proactive permet d'éviter les coûts et les perturbations d'une remédiation réactive ultérieure.
- En quoi la Loi sur la C.-B. accessible diffère-t-elle de la LAPHO?
- L'Ontario a adopté la LAPHO en 2005 et dispose d'exigences exécutoires en matière d'accessibilité web (WCAG 2.0, niveau AA) depuis plus d'une décennie. La Colombie-Britannique a adopté la Loi sur la C.-B. accessible en 2021 et élabore encore ses normes d'accessibilité détaillées. La Loi de la C.-B. suit une approche progressive : d'abord les organismes du secteur public, puis les exigences du secteur privé à mesure que les normes sont finalisées. La direction est claire, mais les organisations de la C.-B. ont encore une fenêtre pour prendre de l'avance avant que les exigences ne deviennent obligatoires.
- Dois-je rendre mon site web accessible si mon entreprise en C.-B. est petite?
- Indépendamment des exigences légales, un site web accessible est un meilleur site web. Il rejoint plus de gens, performe mieux dans les résultats de recherche, fonctionne de manière fiable sur tous les appareils et démontre que votre entreprise valorise l'inclusion. Pour les petites entreprises, le coût d'intégrer l'accessibilité dès le départ est modeste comparé à celui d'une mise aux normes ultérieure. Et à mesure que la C.-B. finalise ses normes d'accessibilité, une conformité anticipée signifie que vous n'aurez pas à vous précipiter pour respecter de nouvelles exigences sous pression.
- En quoi consiste un audit d'accessibilité web?
- Un audit d'accessibilité combine des outils d'analyse automatisée avec des tests manuels réalisés par des experts sur l'ensemble de votre site web. Nous testons avec des lecteurs d'écran, la navigation au clavier uniquement et d'autres technologies d'assistance pour identifier les obstacles que les outils automatisés ne détectent pas. Le résultat est un rapport priorisé qui vous indique exactement ce qui doit changer, le degré d'urgence de chaque problème et ce qu'il faudra pour le corriger. La plupart des audits pour les sites web de petites et moyennes entreprises prennent de deux à quatre semaines.
Prenez de l'avance sur les exigences d'accessibilité de la C.-B.
La Loi sur la C.-B. accessible avance. Que vous ayez besoin d'un audit de base, d'une feuille de route de conformité WCAG 2.1 AA ou d'un soutien continu en accessibilité, nous pouvons vous aider à vous préparer maintenant plutôt que de vous précipiter plus tard.
Parler à notre équipe- Audits et remédiation WCAG 2.1 AA
- Feuilles de route de conformité pratiques
- Surveillance et soutien continus