Services d'accessibilité web
L'accessibilité pour le Québec.
Le Québec possède l'un des cadres d'accessibilité les plus anciens au Canada, avec des normes numériques qui ont évolué pour faire référence aux WCAG 2.1 et 2.2. Que votre organisation soit assujettie au SGQRI 008 ou que vous intégriez l'accessibilité à votre expérience numérique de manière proactive, nous pouvons vous aider à atteindre la norme et à servir chaque utilisateur.
Le cadre d'accessibilité web du Québec
L'approche du Québec en matière d'accessibilité numérique s'enracine dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, adoptée initialement en 1978. Cette loi fondatrice a fait du Québec l'une des premières provinces à aborder l'accessibilité, bien qu'elle précède le web de plus d'une décennie.
Les exigences d'accessibilité numérique de la province sont définies par le SGQRI 008, une norme publiée par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique du Québec. La version actuelle, le SGQRI 008 3.0, est entrée en vigueur le 29 avril 2024 et exige la conformité aux WCAG 2.1, niveau AA, ainsi que certains critères des WCAG 2.2.
Le SGQRI 008 s'applique aux organisations du secteur public, y compris les ministères, les centres de services scolaires, les collèges, les universités et les établissements publics de santé et de services sociaux. Bien que la norme n'exige pas explicitement la conformité du secteur privé, elle établit la référence que la plupart des organisations québécoises utilisent pour guider leurs efforts en matière d'accessibilité.
Comprendre le SGQRI 008 3.0
Le SGQRI 008 3.0 est la norme d'accessibilité web actuelle du Québec. Elle a remplacé la version 2.0 pour tout nouveau contenu et toute refonte de site publiés à compter du 29 avril 2024. Le contenu publié avant cette date doit continuer de se conformer à la version 2.0.
Les exigences clés du SGQRI 008 3.0 comprennent :
- Conformité aux WCAG 2.1, niveau AA : La norme exige la pleine conformité aux WCAG 2.1 au niveau AA, couvrant le contenu perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.
- Certains critères des WCAG 2.2 : En plus des WCAG 2.1, la norme impose la conformité à des critères spécifiques des WCAG 2.2, incluant des exigences des niveaux A, AA et AAA.
- Portée d'application : La norme s'applique à tout contenu web publié par les organisations du secteur public couvertes, y compris les sites web, les applications web et les documents numériques.
- Considérations bilingues : Les organisations québécoises doivent assurer l'accessibilité des versions française et anglaise de leur contenu web lorsque les deux sont fournies.
Pour les organisations assujetties au SGQRI 008, la conformité n'est pas optionnelle. Pour les organisations du secteur privé, elle représente la norme de diligence que les tribunaux peuvent invoquer lors de l'évaluation de plaintes en matière d'accessibilité.
Ce que les organisations québécoises devraient faire
Que votre organisation soit directement assujettie au SGQRI 008 ou que vous intégriez l'accessibilité comme pratique d'affaires, voici ce que nous recommandons.
- Évaluer votre état actuel : Effectuez un audit d'accessibilité approfondi de votre site web selon les critères WCAG 2.1, niveau AA. Comprenez où se trouvent les obstacles et comment ils affectent les utilisateurs en situation de handicap.
- Viser les WCAG 2.1, niveau AA, comme minimum : C'est le niveau de conformité exigé par le SGQRI 008 3.0 et la Loi canadienne sur l'accessibilité. C'est aussi la norme référencée par la plupart des provinces canadiennes.
- Aborder les critères des WCAG 2.2 : Le SGQRI 008 3.0 inclut certaines exigences des WCAG 2.2. Familiarisez-vous avec ces critères supplémentaires et intégrez-les à votre plan de conformité.
- Intégrer l'accessibilité à votre flux de travail : L'accessibilité est plus efficace lorsqu'elle fait partie de vos processus de conception, de développement et de création de contenu dès le départ, plutôt que traitée comme un exercice de conformité distinct.
- Planifier pour les deux langues : Si votre organisation publie du contenu en français et en anglais, assurez-vous que les normes d'accessibilité sont respectées de manière cohérente dans les deux versions.
- Documenter votre conformité : Conservez des registres des audits, des efforts de remédiation et des politiques d'accessibilité. C'est particulièrement important pour les organisations du secteur public ayant des obligations de reddition de comptes.
Comment India Stone Creative aide les organisations québécoises
Nous travaillons avec les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes du secteur public du Québec pour satisfaire aux exigences du SGQRI 008 et bâtir des sites web qui fonctionnent pour chaque utilisateur. Notre équipe comprend les exigences spécifiques du cadre d'accessibilité du Québec et la façon dont il interagit avec la législation fédérale.
- Audits de conformité au SGQRI 008 : Nous évaluons votre site web en fonction du SGQRI 008 3.0 et des WCAG 2.1, niveau AA, en utilisant l'analyse automatisée et les tests manuels par des experts. Nous identifions les écarts et fournissons des constats clairs et exploitables.
- Feuilles de route de remédiation : Nous livrons un plan de correctifs priorisé, organisé par gravité et impact, afin que votre équipe puisse s'attaquer aux obstacles les plus critiques en premier.
- Conception et développement : Que vous construisiez un nouveau site ou que vous amélioriez un site existant, nous intégrons l'accessibilité à chaque étape du processus afin que la conformité soit intégrée dès le départ, et non ajoutée après coup.
- Accessibilité du contenu : Nous aidons votre équipe à créer du contenu accessible en français et en anglais, incluant le texte alternatif descriptif, une structure d'en-têtes appropriée, des documents accessibles et un texte de liens clair.
- Soutien continu : L'accessibilité n'est pas un projet ponctuel. Nous offrons de la formation, de la documentation et des services-conseils continus pour aider votre équipe à maintenir la conformité au fil du temps.
En savoir plus sur nos services d'accessibilité ou communiquez avec nous pour discuter de votre projet.
Foire aux questions
Qu'est-ce que le SGQRI 008 et comment s'applique-t-il à mon organisation?
Le SGQRI 008 est la norme d'accessibilité web du Québec, publiée par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. La version actuelle, le SGQRI 008 3.0, est entrée en vigueur le 29 avril 2024. Elle exige la conformité aux WCAG 2.1, niveau AA, avec des critères supplémentaires tirés des WCAG 2.2. Elle s'applique aux ministères du gouvernement du Québec, aux centres de services scolaires, aux collèges, aux universités et aux établissements publics de santé et de services sociaux.
Le SGQRI 008 s'applique-t-il aux organisations du secteur privé au Québec?
Le SGQRI 008 3.0 s'applique actuellement aux organisations du secteur public, y compris les organismes gouvernementaux, les établissements d'enseignement et les établissements de santé. Il n'exige pas explicitement que les organisations du secteur privé respectent des normes d'accessibilité web spécifiques. Cependant, les organisations privées qui reçoivent du financement gouvernemental ou qui fournissent des services pour le compte du gouvernement peuvent être soumises à des exigences d'accessibilité. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec fournit également une assise juridique pour des attentes plus larges en matière d'accessibilité.
Quelle est la différence entre le SGQRI 008 2.0 et le 3.0?
Le SGQRI 008 2.0 exigeait la conformité aux WCAG 2.0, niveau AA, avec certaines exceptions et ajouts. Le SGQRI 008 3.0, en vigueur depuis le 29 avril 2024, met à jour la norme pour exiger la conformité aux WCAG 2.1, niveau AA, ainsi que certains critères des WCAG 2.2. Le contenu publié avant le 29 avril 2024 doit toujours être conforme à la version 2.0. Les nouveaux contenus et les sites remaniés doivent satisfaire à la version 3.0.
Quel niveau WCAG les entreprises québécoises devraient-elles viser?
Les WCAG 2.1, niveau AA, constituent la cible de conformité établie par le SGQRI 008 3.0 et la norme référencée par la plupart des provinces canadiennes et la Loi canadienne sur l'accessibilité fédérale. Ce niveau couvre les exigences clés, notamment la compatibilité avec les lecteurs d'écran, la navigation au clavier, un contraste de couleurs suffisant, les alternatives textuelles pour les images et une structure de contenu claire.
Y a-t-il des pénalités en cas de non-conformité aux normes d'accessibilité du Québec?
Le cadre d'accessibilité du Québec a historiquement été critiqué pour son manque de mécanismes d'exécution et de pénalités robustes. Cependant, les organisations qui ne respectent pas les exigences d'accessibilité peuvent faire l'objet de plaintes auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou du Protecteur du citoyen. La Loi canadienne sur l'accessibilité fédérale, qui s'applique aux organisations sous réglementation fédérale au Québec, prévoit des pénalités pouvant atteindre 250 000 $.
Comment le droit québécois en matière d'accessibilité interagit-il avec la Loi canadienne sur l'accessibilité?
La norme SGQRI 008 du Québec s'applique aux organisations du secteur public provincial, tandis que la Loi canadienne sur l'accessibilité s'applique aux industries sous réglementation fédérale telles que les services bancaires, les télécommunications et les transports. Les organisations relevant de la juridiction fédérale au Québec doivent se conformer à la LCA indépendamment des exigences provinciales. De nombreuses organisations trouvent pratique de viser les WCAG 2.1, niveau AA, ce qui satisfait les deux cadres.
Prêt à satisfaire aux normes d'accessibilité du Québec?
Que vous deviez vous conformer au SGQRI 008, satisfaire aux exigences fédérales de la Loi canadienne sur l'accessibilité ou bâtir une expérience numérique plus inclusive, nous pouvons vous aider. Laissez-nous évaluer votre site et tracer un chemin clair vers la pleine conformité.
Parler à notre équipe- Satisfaire aux exigences du SGQRI 008 3.0 et des WCAG 2.1, niveau AA
- Servir plus d'utilisateurs avec une expérience numérique inclusive
- Réduire le risque juridique grâce à des efforts de conformité documentés